Informations légales

MENTIONS LEGALES :

En conformité aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site : cyzia-ferrand.fr Ces infos qui suivent :

1. Bulletin légales :

Le Propriétaire est : Cyzia FERRAND
Adresse de localisation du titulaire : avenue fontaine argent 25 000 – Besançon

Le Fabriquant du site est : FERRAND Cyzia
Responsable de la publication est : FERRAND Cyzia
Ou joindre le Décideur de publication : cyziaferrand.pro@gmail.com

Le Développeur est : FERRAND Cyzia
De quelle façon contacter le Concepteur : cyziaferrand.pro@gmail.com

Le site est hebergé par : OVH
SAS doté d’un capital de 10 174 560 Euros
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045
Nomenclature APE 2620Z
N*TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Les mentions ont été générées via le générateur de mentions légales

2. Présentation :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site suivant : cyzia-ferrand.fr est considéré comme usagé du site internet.
Le site cyzia-ferrand.fr réuni plusieurs services, dans l’état, disponible pour les utilisateur. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Webmaster du site cyzia-ferrand.fr. Le site cyzia-ferrand.fr est actualisé de façon régulière par FERRAND Cyzia.
FERRAND Cyzia s’efforce d’offrir sur le site cyzia-ferrand.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent certifier l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations transmises sur son site internet, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité :

Le site internet cyzia-ferrand.fr est généralement accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, cyzia-ferrand.fr se devouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site web et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, cyzia-ferrand.fr ne pourrait être tenu comme responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature.

4. Propriété intellectuelle :

FERRAND Cyzia est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
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5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site web cyzia-ferrand.fr possède un certain nombre de liens cliquable vers plusieurs sites web (partenariats, sites sources etc.) mis en ligne suite à l’autorisation de FERRAND Cyzia. Néanmoins, FERRAND Cyzia ne peut pas vérifier l’intégralité des éléments des sites consultés et décline donc l’entière responsabilité de de cette façon quand aux risques éventuels de contenus interdits.
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6. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site suivant cyzia-ferrand.fr, FERRAND Cyzia ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécéssitée de divers services offerts par le site cyzia-ferrand.fr. L’usager donne les données en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il effectue par lui-même à leur saisie. Il est donc précisé à l’utilisateur du site cyzia-ferrand.fr le devoir ou non de divulguer ces données.
Conformément aux agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles le concernant. Pour l’utiliser, adressez votre demande à cyzia-ferrand.fr par mail : cyziaferrand.pro@gmail.com ou par écrit dûrement signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’usager du site cyzia-ferrand.fr ne sera publiée sans consentemment de l’utilisateur, échangée, transmise, cédée sur un support quelconque à des groupes. Uniquement l’hypothèse du rachat du site cyzia-ferrand.fr et de ses droits en autorise FERRAND Cyzia à céder les informations personnelles à l’ acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même nécéssitée de conservation et de modification des informations vis à vis de l’utilisateur du site web cyzia-ferrand.fr.
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Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).